Bioéthique — Texte n° 2243

Amendement N° 2241 (Non soutenu)

(1 amendement identique : 665 )

Publié le 25 septembre 2019 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer l’alinéa 8.

Exposé sommaire :

Le régime de la reconnaissance conjointe est contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant.

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