Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 2261 rectifié (Retiré)
Publié le 23 septembre 2019 par : M. Berta.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 12 (consulter les débats)
À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot :
« cérébrale »,
insérer les mots :
« , qui incluent l’imagerie, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de préciser que les activités d’enregistrement de l’activité cérébrale incluent l’imagerie.
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