Amendement N° 2306 (Irrecevable)

La destruction des stocks de gamètes prévue par la loi aurait pour effet d’empêcher toute AMP avec don pendant plusieurs années, le temps que de nouveaux donneurs se présentent. Il est donc proposé de procéder comme dans les autres pays européens qui ont ouvert l’accès aux origines en essayant de recontacter toutes les personnes ayant donné des gamètes. Il est parfaitement faisable, compte tenu du faible nombre de donneurs de gamètes chaque année : environ 400), de les interroger sur leurs souhaits après les avoir informés des nouvelles conditions fixées par la loi.

Il n’y a pas de raisons de présumer que toutes les personnes ayant accepté de donner leurs gamètes ou leurs embryons avant l’entrée en vigueur de la reforme refuseraient la poursuite de leur utilisation compte tenu des nouvelles conditions fixées par la loi : au Portugal, lorsque la même loi a été votée, 97 % des donneuses et 70 % des donneurs ont accepté que leurs gamètes soit conservées et données avec les nouvelles conditions. À défaut d’accord exprès de leur part, ces gamètes pourraient alors être détruits.

Nous tenons à différencier dans cet amendement le régime des gamètes et celui des embryons, étant donné que ces derniers résultent souvent de projets de couples, pour lesquels des parcours d’AMP auraient pu échouer et que les recontacter pourrait conduire à faire resurgir dans leur vie des moment douloureux de leur existence.

Cet amendement est en partie inspiré d’une proposition d’un collectif d’associations : l’inter-LGBT, l’Association des Parents et futurs parents Gays et Lesbiens (APGL), le Collectif BAMP ! L’association « Les Enfants d’Arc en Ciel, l’asso ! », le GayLib, le Groupe d’information et d’action sur les questions procréations et sexuelles (GIAPS) l’association « Mam’ensolo », l’association « Origines », « et »Le Planning Familial« .