Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 2413 (Non soutenu)
Publié le 26 septembre 2019 par : M. Eliaou.
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« peut »
les mots :
« doit pouvoir ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à assurer la mise en place de tous les moyens pour permettre au médecin d’accéder aux informations médicales non identifiantes en cas de nécessité médicale au bénéfice d’un enfant conçu à partir de don de gamètes ou d’un tiers donneur.
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