Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 2429 (Retiré)
Publié le 3 octobre 2019 par : Mme Brugnera, Mme Bureau-Bonnard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 26 (consulter les débats)
À l’alinéa 6, après le mot :
« organismes »,
insérer les mots :
« , publics et privés, ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel
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