Bioéthique — Texte n° 2243

Amendement N° 2431 (Retiré)

Publié le 27 septembre 2019 par : Mme Brugnera, Mme Bureau-Bonnard.

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Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante :

« Les populations à risque de transmission de maladies infectieuses ou autres ne sont pas autorisées à donner. »

Exposé sommaire :

En l’état de connaissance actuelle de la science et afin de limiter le risque de transmission via les produits, il est important de définir les critères d’exclusion des populations à risques.

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