Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 2435 (Retiré)
Publié le 27 septembre 2019 par : Mme Brugnera, Mme Bureau-Bonnard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 26 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« Le donneur se voit préciser les risques et obligations associés à la collecte ainsi que les finalités thérapeutiques et de recherche par le biais d’un consentement éclairé. »
Exposé sommaire :
Un consentement est nécessaire pour informer les donneurs des tests réalisés sur leur prélèvements sanguins, des obligations auxquels ils consentent, de la finalité de leurs dons ainsi que de leurs droits.
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