Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 2456 (Rejeté)
(1 amendement identique : 2032 )
Publié le 27 septembre 2019 par : Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 21 (consulter les débats)
Supprimer les alinéas 10 et 11.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous proposons de supprimer des alinéas qui instituent, à destination des femmes ayant recours à des interruptions volontaires de grossesse pour motif médical, une énième clause de conscience du corps médical qui n’est pas justifiée. Nous tenons, par cet amendement, à nous joindre à une inquiétude formulée par le Haut conseil à l’Égalité.
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