Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 2479 (Non soutenu)
Publié le 23 septembre 2019 par : M. Perrut.
Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant :
« 1°bis Rappeler aux deux membres du couple ou à la femme non mariée les possibilités ouvertes par la loi en matière d’adoption ; ».
Exposé sommaire :
Cette information existait dans l’ancienne loi. Pourquoi la supprimer quand on connaît la difficulté du parcours de l’AMP, d’autant plus qu’est prévue une information dans le dossier remis.
L’adoption mérite une attention toute particulière car elle permet de prendre en compte l’intérêt supérieur de l’enfant.
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