Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 2493 (Adopté)
Publié le 4 octobre 2019 par : M. Eliaou.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 12 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 3 par les mots:
« et des techniques d’enregistrement de l’activité cérébrale ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à modifier, dans un souci de cohérence, les alinéas de modification du chapitre relatif aux techniques d’imagerie cérébrale.
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