Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 2494 (Adopté)
Publié le 4 octobre 2019 par : M. Eliaou.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 12 (consulter les débats)
À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« de l'imagerie cérébrale fonctionnelle »
les mots :
« des explorations dont la liste est définie par décret en Conseil d’État ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à modifier, dans un souci de cohérence, les alinéas de modification du chapitre relatif aux techniques d’imagerie cérébrale.
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