Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 2495 (Adopté)
Publié le 4 octobre 2019 par : M. Eliaou.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 12 (consulter les débats)
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« enregistrement »
les mots :
« imagerie et d’exploration ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à employer les termes « d’imagerie et d’exploration cérébrales » qui désignent plus généralement les différentes techniques d’étude du cerveau, comme l’imagerie cérébrale fonctionnelle et l’imagerie cérébrale anatomique.
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