Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 2553 (Rejeté)
(1 amendement identique : 1923 )
Publié le 27 septembre 2019 par : Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Bono-Vandorme, Mme Brocard, M. Jolivet, M. Gouttefarde, Mme Tanguy, Mme Vidal.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 29 A (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Bien que comprenant la logique de l’amendement de la rapporteure adopté en commission, et soutenant cette logique de fluidité dans les débats et évaluations relatifs à la bioéthique, le présent amendement propose de supprimer l’article 29 A créant une délégation parlementaire à la bioéthique.
En effet, il ne nous paraît pas pertinent de créer une nouvelle instance parlementaire, dès lors que 1) notre assemblée souffre de l’empilement institutionnel et du manque de coordination entre les entités évaluatives et 2) que cette mission pourrait très bien être assurée par l’office parlementaire des choix scientifiques et technologiques (OPECST).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.