Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 2590 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 127 )
Publié le 30 septembre 2019 par : Mme Ménard.
Substituer aux alinéas 3 à 5 l’alinéa suivant :
« II. – Au début du dernier alinéa de l’article 16‑4 du code civil, les mots : « Sans préjudice des recherches tendant à la prévention et au traitement des maladies génétiques, » sont supprimés. »
Exposé sommaire :
La rédaction de l’article 16‑4 du code civil est trop ambiguë, il convient de la simplifier.
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