Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 2597 (Non soutenu)
Publié le 27 septembre 2019 par : Mme Valentin, Mme Anthoine, M. Le Fur, M. Viala, Mme Dalloz.
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« une personne conçue »
les mots :
« un enfant conçu ».
Exposé sommaire :
L’article 3 ne mentionne pas la même possibilité pour un médecin d’accéder aux informations médicales non identifiantes en cas de nécessité médicale au bénéfice d’un enfant conçu à partir d’un embryon issu de don ou au bénéfice d’un couple donneur d’embryons.
C’est pourquoi cet amendement vise à rendre accessibles au médecin les informations médicales non identifiantes en cas de nécessité médicale.
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