Bioéthique — Texte n° 2243
Sous-Amendement N° 2605 à l'amendement N° 2408 (Irrecevable)
Publié le 25 septembre 2019 par : M. Brindeau.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Le présent sous amendement vise à prévoir la possibilité, limitée aux seuls couples formés d'un homme et d'une femme, de mener à terme une procédure d'assistance médicale à la procréation en cas de décès du conjoint.
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