Bioéthique — Texte n° 2243

Amendement N° 2615 (Adopté)

(2 amendements identiques : 2616 2617 )

Publié le 9 octobre 2019 par : Mme Romeiro Dias.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 2, substituer au mot :

« six »

le mot :

« quatre ».

Exposé sommaire :

Cet amendement a pour objet de restreindre le délai entre deux examens d’ensemble de la loi de bioéthique de sept à cinq ans conformément à la proposition n° 59 de la mission d’information sur la révision de la loi relative à la bioéthique. Il propose, par conséquent, de ramener le délai d’évaluation par l’OPECST de cette même loi de six à quatre ans.

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