Publié le 9 octobre 2019 par : Mme Romeiro Dias.
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« six »
le mot :
« quatre ».
Cet amendement a pour objet de restreindre le délai entre deux examens d’ensemble de la loi de bioéthique de sept à cinq ans conformément à la proposition n° 59 de la mission d’information sur la révision de la loi relative à la bioéthique. Il propose, par conséquent, de ramener le délai d’évaluation par l’OPECST de cette même loi de six à quatre ans.
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