Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 2616 (Non soutenu)
Publié le 30 septembre 2019 par : M. Thiébaut, Mme Bureau-Bonnard, M. Fiévet, M. Raphan, M. Martin, Mme Rossi.
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« six »
le mot :
« quatre ».
Exposé sommaire :
Une durée de 7 ans pour démarrer des travaux sur la révision d’une loi de bioéthique, apparait trop étendue pour suivre les évolutions scientifiques et parfois même sociétales. C’est pourquoi cet amendement se propose de les raccourcir.
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