Bioéthique — Texte n° 2243
Sous-Amendement N° 2620 à l'amendement N° 2168 (Retiré avant séance)
Publié le 3 octobre 2019 par : Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Gérard, M. Touraine.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Après l'article 21
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Les équipes pluridisciplinaires de ces centres proposent un suivi psychologique et social approprié aux enfants présentant des variations du développement génital et à leur famille. »
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement vise à expliciter le fait qu'il peut être proposé aux enfants intersexes qui sont suivis dans les centres de référence du développement génital ainsi qu'à leurs parents un accompagnement psychologique et social, de sorte à soutenir, lorsque le besoin est exprimé, les familles qui auraient fait le choix de différer une intervention médicale dans le temps, ou à assurer un suivi des enfants qui ont fait l'objet d'interventions chirurgicales précoces.
Les quatre centres de références du développement génital disposent déjà d'enveloppes budgétaires fléchées permettant d'avoir des psychologues et des assistants sociaux à cette fin.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.