Bioéthique — Texte n° 2243

Sous-Amendement N° 2623 à l'amendement N° 2608 (Adopté)

Publié le 4 octobre 2019 par : M. Eliaou.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – À l’alinéa 3, substituer au mot :

« enregistrement »

les mots :

« imagerie et exploration ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 4.

III. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :

« , qui incluent l’imagerie ».

Exposé sommaire :

Ce sous-amendement a pour objet d'employer les termes d'imagerie et d'exploration cérébrale qui désignent les différentes techniques d'étude du cerveau.

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