Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 278 (Rejeté)
Publié le 26 septembre 2019 par : Mme Ramassamy, M. Sermier, Mme Charrière, Mme Meunier, M. Lorion.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 3 (consulter les débats)
Supprimer les alinéas 4 à 48.
Exposé sommaire :
L’histoire d’un enfant conçu par assistance médicale à la procréation ne se résume pas à la filiation biologique.
L’histoire et l’identité d’un enfant conçu par assistance médicale à la procréation est d’abord façonné par le projet parental de ses parents d’intention, ce n’est pas à l’État de fixer l’âge auquel une personne peut avoir accès à ses origines.
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