Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 403 (Rejeté)
Publié le 26 septembre 2019 par : M. Hetzel, M. Reiss.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 3 (consulter les débats)
À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :
« Un »,
insérer le mot :
« seul »
Exposé sommaire :
En cas de nécessité médicale, il est préférable qu’un seul médecin accède aux informations.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.