Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 421 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 833 )
Publié le 24 septembre 2019 par : M. Hetzel, M. Reiss.
Compléter l’alinéa 34 par les mots :
« , nommés sur avis conforme des présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat ».
Exposé sommaire :
Il importe d’avoir une cohérence entre les deux chambres sur l’avis des représentants d’associations.
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