Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 427 (Non soutenu)
Publié le 24 septembre 2019 par : M. Hetzel, M. Reiss.
À l’alinéa 55, substituer au mot :
« utilisés »
le mot :
« conservés ».
Exposé sommaire :
Il est préférable d’employer le terme « conservés ».
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.