Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 428 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 968 )
Publié le 24 septembre 2019 par : M. Hetzel, M. Reiss.
Compléter l’alinéa 55 par la phrase suivante :
« Les tiers-donneurs doivent être informés qu’ils peuvent opter entre la transmission de données non identifiantes et de leur identité ou seulement de données non identifiantes. »
Exposé sommaire :
Une telle précision est nécessaire afin de favoriser les dons des tiers-donneurs.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.