Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 438 (Rejeté)
(1 amendement identique : 165 )
Publié le 25 septembre 2019 par : M. Hetzel, M. Reiss.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 4 (consulter les débats)
À la seconde phrase de l’alinéa 20, substituer aux mots :
« l’un des membres du couple »
les mots :
« l’homme ou la femme ».
Exposé sommaire :
Il convient de réserver l’assistance médicale à la procréation (AMP) aux couples formés d’un homme et d’une femme.
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