Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 479 (Rejeté)
Publié le 30 septembre 2019 par : M. Hetzel, M. Reiss.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 14 (consulter les débats)
I. – À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« humain »,
insérer les mots :
« ou les cellules souches embryonnaires ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, après le mot :
« humain »,
insérer les mots :
« ou des cellules souches embryonnaires ».
III. – En conséquence, supprimer les alinéas 18 à 50.
Exposé sommaire :
Les lignées de cellules souches embryonnaires provenant d’un embryon humain qui a été détruit, il est logique qu’elle fasse l’objet d’un encadrement identique à celui de la recherche sur embryon humain lui-même, sous peine de les exclure de la protection.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.