Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 503 (Rejeté)
Publié le 30 septembre 2019 par : M. Hetzel, M. Reiss.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 14 (consulter les débats)
Supprimer les alinéas 19 à 37.
Exposé sommaire :
Ces alinéas prévoient de créer un régime de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines distinct du régime de recherche sur l’embryon humain.
Sortir les CSEh du régime légal de la recherche sur l’embryon et ne les soumettre qu’à une simple déclaration est une proposition qui place les recherches sur les CSEh hors de contrôle et les livre à l’industrialisation.
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