Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 509 (Rejeté)
Publié le 1er octobre 2019 par : M. Hetzel, M. Reiss.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 14 (consulter les débats)
À l’alinéa 24, après le mot :
« établie »
insérer les mots :
« , si en l’état des connaissances scientifiques, cette recherche ne peut être menée sans recourir à ces embryons humains, ».
Exposé sommaire :
Dès lors que les cellules souches embryonnaires sont issues d’un embryon humain, il convient que le régime les encadrant ne fasse pas échec à l’article L 2151‑5 encadrant la recherche sur l’embryon humain, en le privant de sa portée.
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