Bioéthique — Texte n° 2243

Amendement N° 563 (Non soutenu)

(3 amendements identiques : 335 595 1681 )

Publié le 23 septembre 2019 par : M. Gosselin.

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Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :

« Aucun médecin, aucune sage-femme, aucun infirmier ou infirmière, aucun auxiliaire médical, quel qu’il soit, n’est tenu de participer à l’assistance médicale à la procréation sans raison médicale selon les modalités prévues à l’article L. 2141‑2. »

Exposé sommaire :

Il est essentiel d’instaurer une clause de conscience pour les médecins et personnels de santé qui ne souhaitent pas participer à l’AMP sans raison médicale.

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