Amendement N° 732 (Retiré avant séance)

Le présent amendement vise à préciser que le patient doit être informé au préalable par le professionnel de santé de l’utilisation d’un algorithme avant que cette utilisation n’ait lieu.Le recueil du consentement du patient est également indispensable à chaque étape de la mise en oeuvre du traitement. C’est un principe auquel il ne peut être dérogé sous peine de bafouer une des règles fondamentales de la médecine : le consentement libre et éclairé du patient aux soins. Cet amendement s’appuie sur une recommandation formulée par le CCNE dans son avis n° 129. Cette mesure est également préconisée par le rapport Touraine de 2019, afin d’écarter le risque de « délégation du consentement » du patient engendré par l’Intelligence Artificielle.