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Bioéthique — Texte n° 2243

Amendement N° 986 (Non soutenu)

(2 amendements identiques : 169 444 )

Publié le 25 septembre 2019 par : M. Le Fur, Mme Valérie Boyer, Mme Louwagie, M. Quentin, M. Aubert.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).

Article 4

Supprimer l’alinéa 31.

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence visant à supprimer un alinéa qui concerne la reconnaissance conjointe que nous souhaitons supprimer.

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