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Bioéthique — Texte n° 2243

Amendement N° 169 (Rejeté)

(2 amendements identiques : 444 986 )

Publié le 26 septembre 2019 par : M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Anthoine, Mme Bassire, M. Teissier, M. de la Verpillière.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).

Article 4 (consulter les débats)

Supprimer l’alinéa 31.

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence Cet amendement vise à supprimer un alinéa qui concerne la reconnaissance conjointe que nous souhaitons supprimer.

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