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Bioéthique — Texte n° 2243

Amendement N° 988 (Non soutenu)

(2 amendements identiques : 176 449 )

Publié le 25 septembre 2019 par : M. Le Fur, Mme Valérie Boyer, Mme Louwagie, M. Quentin, M. Aubert.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).

Article 4

Supprimer l’alinéa 35.

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence en matière de dol ou de fraude au jugement d’adoption prenant en compte la suppression de la reconnaissance.

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