Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 176 (Rejeté)
Publié le 25 septembre 2019 par : M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Anthoine, M. Marleix, M. de la Verpillière.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 4 (consulter les débats)
Supprimer l’alinéa 35.
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence en matière de dol ou de fraude au jugement d’adoption prenant en compte la transformationde lareconnaissance conjointe en une simple reconnaissance.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.