Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° 1020C (Rejeté)
(1 amendement identique : CF989C )
Publié le 28 octobre 2019 par : Mme Bonnivard.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Article 38(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Action de la France en Europe et dans le monde | 0 | 2 200 000 |
| Diplomatie culturelle et d'influence | 2 200 000 | 0 |
| Français à l'étranger et affaires consulaires | 0 | 0 |
| TOTAUX | 2 200 000 | 2 200 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
La subvention pour charges de service public octroyée à Atout France est présentée dans le cadre du projet de loi de finances 2020 en baisse de 4,4 millions d’euros, soit une diminution de près de 14 % par rapport à l’année précédente. C’est un effort important et brutal qui est demandé sur une seule année, alors même que l’opérateur consent un effort de rationalisation, d’organisation et d’externalisation considérable depuis plusieurs exercices. Si une économie à court terme d’1,8 million d’euros est envisageable selon l’opérateur, la diminution drastique imposée par le projet de loi de finances 2020 obligerait l’opérateur à recourir à des licenciements et fermetures de bureaux à l’étranger pourtant performants.
Il s’agit donc d’octroyer à l’opérateur 2,2 millions d’euros supplémentaires pour l’année 2020, afin de lui permettre une plus grande prévisibilité dans ses efforts de rationalisation, en minorant l’action 6 « Soutien » du programme 105 pour déplacer les crédits vers l’action 7 du programme 185.
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