Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° 1062A (Irrecevable)
Publié le 14 octobre 2019 par : Mme Ménard.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Article liminaire(A)
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à compléter la mise en place d’un budget vert dans le cadre du processus de vote du PLF par un budget sensible aux inégalités.
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