Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° 1065A (Irrecevable)
Publié le 11 octobre 2019 par : Mme Ménard.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Article liminaire(A)
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Le nombre important de publications depuis le début de l’année sur le sujet d’une nouvelle hausse de la taxe carbone avec redistribution aux ménages montre un large consensus sur la nécessité d’adopter un prix carbone fort mais sous condition qu’il soit plus juste sans peser davantage sur les ménages les plus vulnérables.
Tel est l’objet de cet amendement.
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