Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° 10D (Adopté)
Publié le 15 novembre 2019 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Article 38(D) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 |
| Aide à l'accès au logement | 0 | 0 |
| Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | 0 | 8 000 000 |
| Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | 0 | 3 000 000 |
| Interventions territoriales de l'État | 0 | 168 053 |
| Politique de la ville | 0 | 4 000 000 |
| TOTAUX | 0 | 15 168 053 |
| SOLDE | -15 168 053 |
Exposé sommaire :
Afin de tenir compte des votes intervenus dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2020, cet procède à une minoration de 15 168 053 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement de la mission « Cohésion des territoires ». Cette minoration est répartie de la façon suivante :
- une minoration de 8 000 000 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » ;
- une minoration de 3 000 000 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » ;
- une minoration de 168 053 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme « Interventions territoriales de l'État » ;
- une minoration de 4 000 000 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme « Politique de la ville ».
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.