Amendement N° 1166C (Irrecevable)

Le présent amendement vise à reporter au 1er septembre 2020, l’expérimentation relative à la mise en place de la démonétisation du RSA sur le territoire de la Collectivité d’outremer de Saint-Martin. Cette démonétisation, souhaitée par la Collectivité, a reçu le soutien du Gouvernement lors de la dernière loi de finances, mais l’expérimentation, qui devait entrer en vigueur en juillet dernier, semble avoir été reportée sine die. La présente mesure a pour objectif d’expérimenter un dispositif adapté aux caractéristiques et contraintes particulières de Saint-Martin, visant à permettre au RSA de mieux remplir son objet, ces caractéristiques et contraintes particulières limitant actuellement la réalisation des finalités énoncées à l’article L. 262‑1 du CASF.