Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° 1171C (Rejeté)
(1 amendement identique : CL47C )
Publié le 29 octobre 2019 par : Mme Ménard.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Article 38(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Immigration et asile | 100 000 | 0 |
| Intégration et accès à la nationalité française | 0 | 100 000 |
| TOTAUX | 100 000 | 100 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Transférer 100 000 euros du programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française » action 14 « accès à la nationalité française » vers le programme 303 « Immigration et asile » action 03 « lutte contre l’immigration irrégulière ».
En juillet 2018, un rapport parlementaire sur la Seine-Saint-Denis était présenté à l’Assemblée nationale. Leurs auteurs, les députés François Cornut-Gentille (LR) et Rodrigue Kokouendo (LaREM), estimaient que dans ce département, les « personnes en situation irrégulière seraient entre 150.000, 250.000 voire 400.000 », soit entre 8 et 20 % de la population.
La lutte contre l’immigration irrégulières doit devenir une priorité.
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