Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° 11D (Adopté)
Publié le 15 novembre 2019 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Article 38(D) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Emploi outre-mer | 0 | 1 578 457 |
| Conditions de vie outre-mer | 0 | 8 421 543 |
| TOTAUX | 0 | 10 000 000 |
| SOLDE | -10 000 000 |
Exposé sommaire :
Afin de tenir compte des votes intervenus dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2020, cet amendement procède à une minoration de 10 000 000 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement de la mission « Outre-mer ». Cette minoration est répartie de la façon suivante :
- une minoration de 1 578 457 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme « Emploi outre-mer » ;
- une minoration de 8 421 543 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme « Conditions de vie outre-mer ».
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