Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° 1281C (Rejeté)

(3 amendements identiques : CD70C CF1154C 561C )

Publié le 14 novembre 2019 par : Mme Pompili, M. Gaillard, Mme Mörch, Mme Tuffnell.

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I. – À la vingt-septième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :

« 4 888 »

le nombre :

« 4 840 ».

II. – En conséquence, à la vingt-neuvième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre :

« 5 137 »

le nombre :

« 5 185 ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à transférer 40 équivalents temps plein travaillés (ETPT) de la Société du Grand Paris (SGP) en faveur des Agences de l’eau ainsi que 8 ETPT de la SGP en faveur des Parcs nationaux.

Depuis quelques années, le champ d’action des agences de l’eau s’est élargi à de nouvelles missions - comme la biodiversité terrestre et marine - mais dans le même temps leur plafond d’ETPT n’a cessé de diminuer. Cette baisse des effectifs met en difficulté les agences de l’eau et engendre également des situations sociales tendues. Aussi, cet amendement propose de maintenir les ETPT des agences de l’eau à leur niveau de 2019 en basculant 40 ETP du programme « Infrastructures et services de transport », sur les effectifs de la Société du Grand Paris (SGP), vers le programme « Paysages, eau et biodiversité » afin de rehausser le plafond d’emplois des agences de l’eau.

En ce qui concerne les parcs nationaux, il est proposé ici de revenir sur la perte des 3 ETPT inscrite au PLF 2020 tout en prévoyant 5 ETPT supplémentaires pour les besoins du nouveau parc national des forêts de Champagne et Bourgogne. C’est pourquoi cet amendement propose également de rehausser le plafond d’emplois des parcs nationaux de 8 ETPT (programme « Paysages, eau et biodiversité »), prélevés sur le plafond d’emplois de la SGP (programme « Infrastructures et services de transport »).

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