Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° 12D (Adopté)
Publié le 15 novembre 2019 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Article 38(D) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres | 0 | 0 |
| Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins | 0 | 220 000 |
| Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 220 000 |
| SOLDE | -220 000 |
Exposé sommaire :
Afin de tenir compte des votes intervenus dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2020, cet amendement procède à une minoration de 220 000 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme « Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins ».
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