Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° 1307C (Retiré)
Publié le 30 octobre 2019 par : Mme Abba.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Article 38(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 315 000 |
| Affaires maritimes | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 315 000 | 0 |
| Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs) | 0 | 0 |
| TOTAUX | 315 000 | 315 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Il s’agit d’un amendement de cohérence avec l’amendement 1242 déposé à l’article 43, qui relève le plafond des autorisations d’emplois en faveur des parcs nationaux de 5 ETPT pour répondre au besoin en ressources humaines du futur parc national des Forêts de Champagne et Bourgogne.
Afin d’apporter le financement nécessaire à l’augmentation de la masse salariale des parcs nationaux proposée par l’amendement 1242, le présent amendement augmente de 315 000 euros la dotation de la sous-action 3 « Espaces naturels protégés » de l’action n° 7 du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité ».
Il retranche en contrepartie 315 000 euros à l’action n° 52 « Transport aérien » du programme 203 « Infrastructures et services de transports ».
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