Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° 1311C (Rejeté)
Publié le 30 octobre 2019 par : Mme Ménard.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Article 38(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Immigration et asile | 0 | 0 |
| Intégration et accès à la nationalité française | 0 | 150 000 |
| TOTAUX | 0 | 150 000 |
| SOLDE | -150 000 |
Exposé sommaire :
Supprimer 150 000 euros de l’action 11 « Accueil des étrangers primo arrivants » du programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française ».
Il s’agit d’un amendement d’appel.
La délivrance de titres de séjour est en constante hausse depuis 2013, où le chiffre n’était « que » de 205 393.
En 2018, selon le ministère de l’Intérieur, la France a délivré 255 956 titres de séjour, soit 3,4 % de plus qu’en 2017 (247 436).
A l’heure où la France a de plus en plus de difficultés à intégrer les personnes d’origine étrangère et à lutter contre le communautarisme, il convient de diminuer le nombre de titres de séjour délivrés.
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