Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° 1331C (Rejeté)
Publié le 30 octobre 2019 par : Mme Ménard.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Article 38(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Police nationale | 5 000 000 | 0 |
| Gendarmerie nationale | 0 | 0 |
| Sécurité et éducation routières | 0 | 5 000 000 |
| Sécurité civile | 0 | 0 |
| TOTAUX | 5 000 000 | 5 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Transférer 5 000 000 euros du programme 207 (sécurité et éducation routières), action 02 (démarches interministérielles et communication) vers le programme 176 (police nationale), action 06 (commandement, ressources humaines et logistiques).
Il s’agit d’un amendement d’appel.
En 2017, le taux de disponibilité des véhicules techniques de police était de 94 %. Toutefois, ce chiffre masque une vétusté des véhicules préjudiciable au bon fonctionnement de la police.
En 2019, la situation ne s’est toujours pas améliorée.
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