Amendement N° 1352A (Irrecevable)

Le dispositif CITE poursuit à titre principal un objectif d’élimination des passoires thermiques, par un renforcement de l’isolation des logements. Le CITE joue ainsi un rôle capital pour la transition énergétique, favorable à la préservation de l’environnement et la maîtrise de l’énergie.

Il est toutefois indispensable d’allier à la performance de l’isolation, la capacité de renouvellement d’air des logements.

En effet, plus le bâtiment sera isolé, plus il sera essentiel de veiller à sa bonne ventilation. La qualité de l’air intérieur est un véritable enjeu de santé publique, elle est responsable de 20 000 décès prématurés par an, pour un coût socio-économique annuel estimé à 20 milliards d’euros. Outre la santé des occupants, le renouvellement de l’air intérieur joue un rôle considérable dans la préservation du bâti : il prévient efficacement l’humidité et les moisissures et participe ainsi à la préservation des performances énergétiques du bâtiment. Le CITE jouera pleinement son rôle de transition énergétique dès lors qu’il prendra en compte les travaux liés à la bonne ventilation des logements.

Le présent amendement propose ainsi d’étendre le CITE à l’installation de systèmes de ventilation mécanique contrôlée simple flux hygroréglable et double-flux. Cette incitation à tenir compte du renouvellement d’air à l’occasion de travaux d’isolation, représente un coût limité, au regard de bénéfices considérables sur la santé publique et sur la réduction de la consommation énergétique engendrés.