Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° 1356C (Irrecevable)

Publié le 5 novembre 2019 par : M. Kamardine, M. Lorion.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Le Gouvernement a rappelé à de nombreuses reprises son engagement à lutter contre la vie chère en outremer et son engagement pour l'égalité numérique des ultramarins. Cependant, les coûts des télécommunications et d'accès à des connexions numériques haut-débit sont plus importants en outremer qu'en métropole. En outre, la taille réduite des marchés économiques ultramarins et la structuration de certaines filières économiques autour de quelques acteurs entraînent des risques de sous-investissement des opérateurs de télécommunication, notamment en ce qui concerne le déploiement de la 5G, se qui accroitrait la fracture numérique vis-à-vis des habitants d'outremer. C'est pourquoi il est proposé que le gouvernement éclaire le parlement par l'élaboration et la diffusion d'un rapport d'évaluation du programme 123 ad hoc.

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