Amendement N° 1359C (Adopté)

Le présent amendement vise à créer un nouveau programme au sein du compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » doté de 200 M€ en autorisations d’engagement et 100 M€ en crédits de paiement afin de porter les prêts octroyés dans le cadre du programme d’investissements d’avenir (PIA), gérés le cas échéant par les opérateurs chargés de la mise en œuvre du PIA.

En 2020, ces crédits rendront ainsi possible l’octroi d’un prêt d’un montant total de 200 M€ à la société Soitec, avec le versement d’une première échéance de 100 M€. Le prêt permettra à la société de réaliser les investissements nécessaires aux activités de recherche et développement et de déploiement industriel prévues dans le cadre du plan « Nano 2022 ».

Pour assurer la neutralité de l’opération sur le montant total de l’enveloppe allouée au troisième PIA, un amendement procédera à l’annulation de 100 M€ de CP sur le programme 423 de la mission « Investissements d’avenir ». Les 200 M€ correspondantes, déjà consommées en 2017, feront quant à elles l’objet d’un retrait d’engagement.